mardi 3 octobre 2017

Patrimoine : la révolution fiscale


Oubliez tout ce que vous saviez ou presque sur la fiscalité du patrimoine. 2018 marque l'avènement d'une nouvelle ère. Valeurs mobilières, assurance-vie, impôt sur la fortune… Tour d'horizon.


Le projet de loi de finances pour 2018 bouleverse la fiscalité du patrimoine. Les réformes s'articulent autour de deux axes majeurs : l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital et la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en un impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Quid des revenus  de l'épargne

Dès 2018, les épargnants auront la possibilité d'opter pour un prélèvement forfaitaire unique (PFU), communément appelé « flat tax », de 30 %, prélèvements sociaux compris. Compte tenu de la hausse annoncée de la CSG, le taux de la « flat tax » proprement dite sera donc de 12,8 % tandis que les prélèvements sociaux passeront à 17,2 %.
Tous les revenus de l'épargne qui sont actuellement imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu seront concernés par la possibilité d'opter pour cette nouvelle taxe forfaitaire : intérêts des obligations, des livrets d'épargne et autres placements bancaires, dividendes et plus-values de cession de titres (actions, obligations, titres monétaires...). Sa mise en place ne remet pas en question la fiscalité des placements assortis d’une exonération d’impôt sur le revenu : livrets d'épargne défiscalisés (Livret A, LDD, livret d'épargne populaire, livret jeunes), plan d’épargne entreprise (PEE), plan d'épargne retraite collective (Perco), plan d’épargne en actions (PEA).
Seule exception à ce principe : les intérêts des plans d’épargne logement (PEL) ouverts à compter du 1er janvier 2018 seront imposables dès l'année d'ouverture du plan alors que, jusqu'à présent, seuls les intérêts produits à compter du 12e anniversaire du plan l'étaient. En contrepartie, les épargnants - s'ils y ont intérêt - pourront opter pour la « flat tax » au lieu de soumettre les intérêts de leur PEL au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
L'assurance-vie,  un cas particulier

Le régime fiscal de faveur de l’assurance-vie en matière de transmission n'est pas modifié, quel que soit le niveau de l'encours détenu. Pas de changement non plus pour les épargnants dont l'encours en assurance-vie est inférieur à 150.000 euros (300.000 euros pour un couple) tous contrats confondus : le taux du prélèvement applicable sur option - 35 %, 15 % et 7,5 % hors prélèvements sociaux - sera toujours fonction de l'ancienneté du contrat. Les épargnants, dont l'encours est supérieur à ces seuils, continueront toujours à bénéficier de ces taux différenciés pour les produits des rachats portant sur des versements effectués avant le 27 septembre 2017.
En revanche, en cas de rachat portant sur des versements effectués à compter du 27 septembre 2017, le prélèvement forfaitaire de 30 % devrait s'appliquer, quelle que soit la durée de détention du contrat, rendant la fiscalité sur les rachats plus attractive les 8 premières années, mais moins efficiente après 8 ans puisqu'elle s'établira à 30 % au lieu de 24,7 %, compte tenu de la hausse de la CSG.

De l'ISF à l'IFI

Autre réforme applicable dès l'an prochain : la suppression de l'ISF et son remplacement par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), assis sur les seuls biens immobiliers détenuspar le contribuable. Autrement dit, tous les biens autres que les actifs immobiliers seront exclus du champ d'application de ce nouvel impôt : actions et parts sociales qu'ils soient ou non considérés comme des biens professionnels, placements bancaires et financiers, oeuvres d'art, bijoux, meubles, chevaux, voitures, liquidités...
L'IFI concerna les contribuables qui détiennent un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d'euros. Son barème sera le même que celui de l'ISF. L'abattement de 30 % applicable sur la valeur de la résidence principale sera également maintenu et les biens immobiliers affectés à l'exercice de l'activité professionnelle du contribuable seront exonérés d'IFI.
Les contribuables pourront toujours bénéficier d'une réduction d'impôt s'ils consentent des dons à certains organismes d'intérêt général. En revanche, la réduction d'ISF pour souscription au capital de PME sera supprimée. Enfin, comme aujourd'hui le cumul de l'IFI, de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux restera plafonné à 75 % des revenus.