Le Commissariat général au développement durable, rattaché au Ministère de l'écologie, a récemment révisé ses projections de demande de logements pour les prochaines années, évaluées entre 300.000 et 400.000 logements par an en moyenne d'ici 2030. Par rapport à une précédente étude, l'estimation du nombre de personnes par ménages a notamment été révisée en baisse pour mieux coller aux comportements de cohabitation comme l'augmentation de la proportion de monoparents qui engendre une augmentation de la demande de logements.
Ces projections représentent donc la demande potentielle de logements, autrement dit le flux de construction de logements neufs compatible avec la croissance projetée du nombre de ménages, sans tenir compte des situations de mal-logement ou de non-logement. Outre la croissance du nombre de ménages, la demande potentielle de logements dépend de l'évolution de la proportion de logements vacants et des flux de renouvellement du parc.
Le Commissariat général au développement durable retient les hypothèses d'une fécondité stable à 1,95 enfant par femme, d'un solde migratoire annuel de +100.000 personnes, et d'une évolution tendancielle de la mortalité et des comportements de cohabitation, le nombre de ménages pourrait ainsi croître de 200.000 par an en moyenne d'ici 2050 et de 235.000 par an d'ici 2030. D'après l'INSEE, la population de la France métropolitaine, égale à 63 millions de personnes en 2010, pourrait ainsi dépasser 68 millions de personnes en 2030 et 72 millions en 2050.
http://lc-finance.fr/credit-immobilier/immobilier-la-demande-de-logements.htm
mercredi 12 septembre 2012
Suppression des exonérations sociales liées aux heures supplémentaires
À compter du 1er septembre 2012, les exonérations sociales liées aux heures supplémentaires sont intégralement supprimées dans les entreprises de 20 salariés et plus, et partiellement dans les autres entreprises.
Depuis la loi du 21 août 2007 communément appelée « loi Tepa », l'accomplissement d'heures supplémentaires pouvait notamment ouvrir droit, sous certaines conditions, à une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales et à une réduction de cotisations sociales salariales.
Précision : la déduction de cotisations patronales s'élevait à 0,50 € par heure supplémentaire (3,50 € par jour pour les salariés en forfait-jours), portée à 1,50 € dans les entreprises de moins de 20 salariés (10,50 € pour les salariés en forfait-jours). Quant à la réduction de cotisations salariales, elle était fixée à un taux maximal de 21,5 %.
Ces deux avantages sont supprimés pour les heures supplémentaires accomplies à compter du 1er septembre 2012. Par exception, compte-tenu des contraintes particulières qui pèsent sur les TPE, les entreprises de moins de 20 salariés vont continuer à bénéficier d'une déduction de cotisations sociales patronales selon des modalités qui seront définies par un décret à paraître. Selon toute vraisemblance, le montant de cette déduction devrait cependant rester inchangé.
À noter : jusqu'à présent, les salariés à temps partiel bénéficiaient également, pour les heures complémentaires qu'ils accomplissaient, d'une réduction de cotisations sociales salariales. Cette réduction est également supprimée à compter du 1er septembre 2012.
Depuis la loi du 21 août 2007 communément appelée « loi Tepa », l'accomplissement d'heures supplémentaires pouvait notamment ouvrir droit, sous certaines conditions, à une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales et à une réduction de cotisations sociales salariales.
Précision : la déduction de cotisations patronales s'élevait à 0,50 € par heure supplémentaire (3,50 € par jour pour les salariés en forfait-jours), portée à 1,50 € dans les entreprises de moins de 20 salariés (10,50 € pour les salariés en forfait-jours). Quant à la réduction de cotisations salariales, elle était fixée à un taux maximal de 21,5 %.
Ces deux avantages sont supprimés pour les heures supplémentaires accomplies à compter du 1er septembre 2012. Par exception, compte-tenu des contraintes particulières qui pèsent sur les TPE, les entreprises de moins de 20 salariés vont continuer à bénéficier d'une déduction de cotisations sociales patronales selon des modalités qui seront définies par un décret à paraître. Selon toute vraisemblance, le montant de cette déduction devrait cependant rester inchangé.
À noter : jusqu'à présent, les salariés à temps partiel bénéficiaient également, pour les heures complémentaires qu'ils accomplissaient, d'une réduction de cotisations sociales salariales. Cette réduction est également supprimée à compter du 1er septembre 2012.
vendredi 7 septembre 2012
Assurance-vie : les enseignes privilégies leurs objectifs au détriment du conseil.
Avec une note de 14,4 sur 20, le Crédit Mutuel arrive donc en tête du classement des banquiers et assureurs visités par l’UFC-Que Choisir, talonné par BNP-Paribas et Allianz.
Au total, treize enseignes ont été testées sur les conseils donnés lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie et toutes affichent une note supérieure à 12,5 sur 20. Afin d’effectuer son classement, l’UFC-Que Choisir a particulièrement pris en compte la qualité de l’information sur la fiscalité, la nature du placement, les risques de perte en capital, les frais et la durée d’immobilisation.
Globalement, les banquiers et assureurs ont fait bonne impression aux « contrôleurs ». Dans 90% des cas, ils ont fourni des explications claires, « mais clair ne signifie pas exact et complet ». Toutes banques confondues, le «capital garanti» manque, par exemple, de transparence.
Huit conseillers sur dix vont assurer au client potentiel que le capital est garanti pour les contrats mixtes (un fonds en euros et un fonds en unités de compte) alors que la sécurité concerne uniquement la partie en euros.
Autre chiffre étonnant : un conseiller sur cinq n’explique pas la différence entre un contrat monosupport et un contrat multisupport. Les banquiers et assureurs jouent tout de même la prudence en proposant, dans 55% des cas, des fonds à 80% ou 90% en euros.
Un peu moins de la moitié des conseillers aborde le sujet des frais spontanément lors de l’entretien. Ils peuvent pourtant être de diverses natures (frais d’entrée, frais sur versement et frais de gestion) et rester opaques pour de nombreux souscripteurs.
L’association de consommateurs regrette, toutefois, que « quelle que soit l’enseigne, les commerciaux qui ont des objectifs trop ambitieux les atteignent en général au détriment du conseil ».
http://lc-finance.fr/nouvelles/index.php?nouvelle=Assurance-vie-:-les-enseignes-privilégies-leurs-objectifs-au-détriment-du-consei-0000029
Au total, treize enseignes ont été testées sur les conseils donnés lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie et toutes affichent une note supérieure à 12,5 sur 20. Afin d’effectuer son classement, l’UFC-Que Choisir a particulièrement pris en compte la qualité de l’information sur la fiscalité, la nature du placement, les risques de perte en capital, les frais et la durée d’immobilisation.
Globalement, les banquiers et assureurs ont fait bonne impression aux « contrôleurs ». Dans 90% des cas, ils ont fourni des explications claires, « mais clair ne signifie pas exact et complet ». Toutes banques confondues, le «capital garanti» manque, par exemple, de transparence.
Huit conseillers sur dix vont assurer au client potentiel que le capital est garanti pour les contrats mixtes (un fonds en euros et un fonds en unités de compte) alors que la sécurité concerne uniquement la partie en euros.
Autre chiffre étonnant : un conseiller sur cinq n’explique pas la différence entre un contrat monosupport et un contrat multisupport. Les banquiers et assureurs jouent tout de même la prudence en proposant, dans 55% des cas, des fonds à 80% ou 90% en euros.
Un peu moins de la moitié des conseillers aborde le sujet des frais spontanément lors de l’entretien. Ils peuvent pourtant être de diverses natures (frais d’entrée, frais sur versement et frais de gestion) et rester opaques pour de nombreux souscripteurs.
L’association de consommateurs regrette, toutefois, que « quelle que soit l’enseigne, les commerciaux qui ont des objectifs trop ambitieux les atteignent en général au détriment du conseil ».
http://lc-finance.fr/nouvelles/index.php?nouvelle=Assurance-vie-:-les-enseignes-privilégies-leurs-objectifs-au-détriment-du-consei-0000029
ISF, taxes, impôt sur le revenu : ce que prépare le gouvernement
En 2013, les riches paieront. Et ils paieront à peu près comme l'avait annoncé François Hollande durant la campagne présidentielle: par le biais d'une contribution de 75 % s'appliquant sur la part des revenus annuels supérieure à 1 million d'euros.
Sur le taux de 75 %, en revanche, le gouvernement se veut inflexible. En retrait par rapport à ses promesses de campagne sur le blocage des prix de l'essence, M. Hollande ne veut pas donner l'impression d'avoir la main qui tremble sur cet aspect de ses engagements: parce que le pays est en crise, parce qu'il se veut le chantre du "redressement", il estime que les plus hauts revenus devront payer, plus que les autres.
"CONTRIBUTION PATRIOTIQUE"
Il en va, selon lui, de la morale et de la cohésion sociale. "C'est quelque chose d'exceptionnel, une forme de contribution patriotique au redressement des comptes publics", fait-on valoir à Matignon, alors que les arbitrages fiscaux sur le projet de budget pour 2013 seront rendus d'ici à la fin du mois.
Quelque 2 000 contribuables pourraient être concernés. La durée de la nouvelle taxe n'est pas définitivement arrêtée, mais elle devrait être sensiblement inférieure à celle du quinquennat.
Le Conseil constitutionnel a mis en garde, au mois d'août, le gouvernement contre les risques d'une fiscalité confiscatoire. Des études sont donc en cours pour déterminer s'il faudra ou non instituer un plafonnement global de tous les impôts en fonction des revenus: une sorte de bouclier fiscal qui ne dirait pas son nom.
EVITER LE RISQUE D'INCONSTITUTIONNALITÉ
Mais, "si on peut se passer [de ce bouclier], on s'en passera", fait-on énergiquement valoir à Bercy, où l'on procède en ce moment à toutes sortes de simulations pour éviter le risque d'inconstitutionnalité. Des simulations qui intègrent aussi l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui doit également être réformé dans le cadre de ce projet de loi de finances.
Selon Les Echos du 24 août, Bercy plancherait sur une option qui verrait disparaître le classique barème de l'ISF (plusieurs tranches suivant le niveau de patrimoine et des taux allant de 0,5 % à 1,8 %) au profit "d'une imposition moyenne de 0,8 % par exemple" moins douloureuse pour les plus fortunés... et qui permettrait d'échapper à la nécessité d'instaurer un plafond.
Parallèlement, l'exécutif voudrait raccommoder l'assiette de l'ISF, particulièrement trouée par de nombreuses niches qui en réduisent le rendement. Le gouvernement aurait dans sa ligne de mire l'ISF-PME – qui permet aux ménages qui investissent dans des entreprises de réduire leur facture d'ISF – et la question de l'avenir de l'exonération des biens professionnels serait "en débat".
PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES
Si le gouvernement veut respecter l'engagement de campagne de M. Hollande de revenir sur les allégements d'ISF consentis par la droite, il ne veut pas pour autant apparaître comme "anti-entreprises". L'équation n'est donc pas simple à résoudre. "Plusieurs pistes de travail existent et aucune n'a été arbitrée", précise-t-on prudemment à Bercy.
En sus de la contribution de 75 % et de la réforme de l'ISF, d'autres mesures viendront frapper les hauts revenus. Le gouvernement va aussi instituer, comme M. Hollande l'avait annoncé durant la campagne, une nouvelle tranche d'impôt marginale à 45 % qui touchera les revenus supérieurs à 150 000euros. Et il va continuer de plafonner les niches fiscales, comme avait commencé à le faire le précédent gouvernement.
Le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, a précisé, jeudi 23 août sur BFM-TV, qu'il proposera "un plafonnement global à 10 000euros au total par an et par foyer fiscal". Cela signifie que les personnes inscrites sur une même déclaration de revenus ne pourront bénéficier de déductions, abattements, réductions ou crédits d'impôt cumulés supérieurs à 10 000euros chaque année.
Ce plafonnement global concernera aussi les emplois à domicile qui, contrairement à ce qu'avait évoqué M. Hollande pendant la campagne, ne feront pas l'objet d'une réforme spécifique. Il pourrait rapporter 300 millions d'euros.
ABAISSEMENT DU QUOTIENT FAMILIAL
M.Cahuzac a aussi confirmé que le projet de budget comprendra un abaissement du plafond du quotient familial, de 2 336 euros actuellement par an et par demi-part à 2 000 euros. Il a assuré qu'il s'agira d'un "effort supportable", consenti par "les ménages les plus aisés".
Selon l'Institut Montaigne, qui a chiffré l'impact de cet abaissement du quotient familial, la perte moyenne pour les foyers concernés – ils seraient un peu moins d'un million – serait de 450 euros par an (40 euros par mois). Le gain pour l'Etat serait de l'ordre de 400 à 450 millions d'euros par an, selon M.Cahuzac, à comparer à l'enveloppe globale consacrée au quotient familial qui s'élève, selon lui, de 12 à 14 milliards d'euros.
Dans sa présentation, le gouvernement veut démontrer que les riches seront les seuls à payer le prix du redressement. Mais la réalité est un peu différente. Certes, il a renoncé à une hausse uniforme de la contribution sociale généralisée (CSG) dans le cadre du projet de budget pour 2013 comme dans celui de Sécurité sociale. Le chantier a été décalé d'un an, pour donner le temps aux partenaires sociaux de trouver un accord sur le financement de la protection sociale. Et si une hausse devait intervenir, elle serait compensée par une baisse des charges sociales. Autrement dit, la CSG ne doit pas servir, dans l'esprit du gouvernement, à combler les trous, mais à réduire le coût du travail.
FAIRE PAYER LES RICHES NE SUFFIT PAS
Mais il faut trouver quelque 30 milliards d'euros d'impôts nouveaux et d'économies budgétaires pour ramener le déficit à 3 % du produit intérieur brut (PIB) en 2013. Et faire payer les riches ne suffit pas.
Le gouvernement doit trouver d'autres recettes, notamment du côté de la fiscalité de l'épargne, dont la hausse ne concernera pas seulement les hauts revenus mais aussi les moyens. L'idée est de mettre en œuvre dans le prochain budget ce que M. Hollande avait annoncé pendant la campagne dans le cadre de sa réforme fiscale: l'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail, qui est actuellement un peu plus élevée.
Théoriquement, cela devrait se traduire par une mesure simple: la suppression du prélèvement libératoire et l'imposition au barème de l'impôt de tous les revenus du capital. Mais, en fiscalité, rien n'est jamais simple.
Car l'exécutif veut aussi favoriser l'épargne longue par rapport à la courte. Il pourrait donc maintenir le système du prélèvement libératoire et moduler les taux d'imposition en fonction des différents produits d'épargne et de leur durée. Les contrats d'assurance-vie devraient être concernés par cette réforme, conformément aux récentes préconisations de la Cour des comptes.
ATONIE DE LA CROISSANCE
Même si ses contours sont désormais largement dessinés, le projet de budget est encore loin d'être bouclé. L'atonie de la croissance complique sérieusement l'équation du gouvernement. Bercy prévoit 1,2 % de croissance pour 2013, alors que la plupart des économistes, beaucoup plus pessimistes, misent sur 0,5 %.
Pour ne pas être accusé d'irresponsabilité, le gouvernement devrait se résoudre à un léger ajustement et ramener sa prévision aux alentours de 1 %, ce qui aura pour effet de durcir l'équation budgétaire: un dixième de PIB en moins que le 1,2 % attendu l'an prochain, c'est 1 milliard d'euros de recettes et d'économies en plus qu'il devra trouver.
La copie sera dévoilée au conseil des ministres le 26 septembre, sous l'œil attentif des partenaires européens et des agences de notation.
http://lc-finance.fr/nouvelles/index.php?nouvelle=ISF,-taxes,-impôt-sur-le-revenu-:-ce-que-prépare-le-gouvernement--0000028
Impôt sur le revenu : la note s'annonce salée
Les contribuables vont être lourdement mis à contribution par le gouvernement. Tour d'horizon des mesures attendues lors de la présentation du budget fin septembre et de leur impact pour les principaux intéressés.
C'est la dernière trouvaille de Bercy. Pour boucler son budget, le gouvernement envisagerait de maintenir le gel du barème de l'impôt sur le revenu, décidé en 2011 par François Fillon.
Cette mesure, critiquée par le PS lorsqu'il était dans l'opposition, pénalise davantage les contribuables modestes, selon les calculs du syndicat Solidaires Finances publiques, ex-SNUI.
Exemples :
Plafonnement des niches fiscalesMontant de l'impôt sur le revenu 2012 :
- Pour un célibataire déclarant 17 357 euros en 2011.
Avant le gel du barème : 740 euros
Après le gel du barème : 833 euros
Hausse : 12 %
Montant de l'impôt sur le revenu 2012 :
- Pour un couple avec deux enfants déclarant 51 050 euros.
Avant le gel du barème : 2 330 euros
Après le gel du barème: 2 415 euros
Hausse : 3,6 %
Si le gouvernement n'a pas encore tranché sur le gel du barème, d'autres mesures ont déjà été annoncées par la majorité, comme le plafonnement des niches fiscales.
"En théorie, un célibataire avec un revenu imposable de 84 000 euros peut donc totalement effacer son impôt sur le revenu en usant exclusivement d'investissements concernés par le plafonnement. Idem pour un couple marié avec deux enfants et gagnant 130 000 euros", explique Florent Belon du cabinet Fidroit. "Mais avec le plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros, ces deux cas paieraient désormais respectivement 11 287 euros et 13 195 euros d'impôts", calcule-t-il.
Plafonnement du quotient familial
La baisse du plafond du quotient familial à 2 000 euros par demi-part, contre 2 336 euros à présent, ne sera pas non plus indolore. L'Institut Montaigne l'avait chiffré à 450 euros par an, en moyenne, pour les foyers concernés.
Exemple :
Le nouveau plafonnement des niches fiscales augmente de 5 000 euros leur impôt et celui du quotient familial entraîne un surcoût de 672 euros.Montant de l'impôt sur le revenu 2012 :
- Couple de cadre supérieurs, marié avec 2 enfants, déclarant 142 000 euros de revenus annuels (salaires + 12 000 euros de revenus fonciers). Défiscalisation : 15 000 euros (emploi à domicile + investissements concernés par le plafonnement).
Avant la réforme : 8 195 euros
Après la réforme: 13 867 euros
Hausse : 69 %
Le coût de la nouvelle tranche à 45 %
En ajoutant la nouvelle tranche à 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 euros, la facture risque vite de grimper, comme le montre la simulation ci-dessous réalisée par Fidroit.
Exemple :
- Chef d'entreprise, marié, un enfant, déclarant 425 000 euros de revenus annuels (315 000 euros de salaires, 60 000 euros de dividendes et 50 000 euros de revenus fonciers). Défiscalisation : 18 000 euros.
Montant de l'impôt sur le revenu 2012 :
Avant la réforme : 109 303 euros
Après la réforme: 121 991 euros
Hausse : 11,6 %
Ces calculs n'intègrent pas la réforme attendue de la fiscalité de l'épargne.
http://lc-finance.fr/nouvelles/index.php?nouvelle=Impôt-sur-le-revenu-:-la-note-s'annonce-salée-0000027
jeudi 23 février 2012
Les résultats de BPCE résistent à la crise !
Le groupe mutualiste, qui comprend les réseaux Banque populaire et Caisse d'épargne ainsi que la banque de gros Natixis, a gagné des parts de marché en 2011 sur son cœur de marché: le crédit en France.
Portés par la résistance de ses réseaux de banque de détail, BPCE (Banque populaire Caisse d'épargne) a dégagé en 2011 un résultat de 2,6 milliards d'euros. Le groupe fait mieux que la Société générale (2,4 milliards de bénéfice) et que le groupe Crédit agricole (812 millions), deux banques plus sensibles aux variations des marchés financiers. Comme ses concurrents, BPCE a payé son tribut au sauvetage de la Grèce, en s'acquittant d'une facture de 921 millions d'euros pour l'ensemble de l'année.
Ses encours de crédit augmentent ainsi de 6,5%, un dynamisme essentiellement soutenu par les Caisses d'épargne, qui affichent une croissance des crédits de plus de 10%.
Natixis, se maintient également. Son bénéfice baisse de 10% à 1,6 milliards d'euros. Au quatrième trimestre, Natixis a cédé pour 1,6 milliards d'euros d'actifs. La banque poursuit son effort de recentrage sur les activités au service de ses clients.
Sur la question des fonds propres, François Pérol (président du directoire de la banque), a affirmé que BPCE avait «fait la moitié du chemin» vers les objectifs fixés par l'Autorité bancaire européenne (EBA) à l'automne dernier. «Juin 2012 n'est pas un problème pour notre groupe, nous serons à ce rendez-vous là sans difficulté», a assuré le patron du groupe alors que l'EBA lui avait réclamé d'augmenter d'ici cette date ses fonds propres de 3,7 milliards d'euros.
Portés par la résistance de ses réseaux de banque de détail, BPCE (Banque populaire Caisse d'épargne) a dégagé en 2011 un résultat de 2,6 milliards d'euros. Le groupe fait mieux que la Société générale (2,4 milliards de bénéfice) et que le groupe Crédit agricole (812 millions), deux banques plus sensibles aux variations des marchés financiers. Comme ses concurrents, BPCE a payé son tribut au sauvetage de la Grèce, en s'acquittant d'une facture de 921 millions d'euros pour l'ensemble de l'année.
Ses encours de crédit augmentent ainsi de 6,5%, un dynamisme essentiellement soutenu par les Caisses d'épargne, qui affichent une croissance des crédits de plus de 10%.
Natixis, se maintient également. Son bénéfice baisse de 10% à 1,6 milliards d'euros. Au quatrième trimestre, Natixis a cédé pour 1,6 milliards d'euros d'actifs. La banque poursuit son effort de recentrage sur les activités au service de ses clients.
Sur la question des fonds propres, François Pérol (président du directoire de la banque), a affirmé que BPCE avait «fait la moitié du chemin» vers les objectifs fixés par l'Autorité bancaire européenne (EBA) à l'automne dernier. «Juin 2012 n'est pas un problème pour notre groupe, nous serons à ce rendez-vous là sans difficulté», a assuré le patron du groupe alors que l'EBA lui avait réclamé d'augmenter d'ici cette date ses fonds propres de 3,7 milliards d'euros.
mardi 31 janvier 2012
Les mises en chantier et les permis de construire en nette hausse en 2011
Les mises en chantier de logements ont augmenté de 21,8% en France en 2011. Et le nombre de permis de construire délivrés pour des logements a augmenté de 17,9%.
Les mises en chantier de logements ont augmenté de 21,8% en France en 2011, à 421.306, et de 27,6% sur trois mois à fin décembre (133.567), selon les chiffres publiés mardi par le ministère du Logement.
Le nombre de permis de construire délivrés pour des logements a augmenté de 17,9% l'an dernier, à 534.804, et de 34,3% sur trois mois à fin décembre (152.564).
Il faut remonter au mois d'avril 2008 pour observer un cumul sur douze mois aussi élevé!
En 2011, la construction neuve (plus de 87% de l'offre de logements) a progressé de 17,7%. Tous les segments contribuent à cette augmentation, le logement collectif augmentant de 37,3% et le logement individuel de 5,4%.
Le nombre de permis de construire pour des locaux industriels et commerciaux a augmenté de 7,3% en 2011, à 36,6 millions de m2, et de 2,6% sur trois mois à fin décembre, à 9,8 millions de m2.
Les mises en chantier de logements ont augmenté de 21,8% en France en 2011, à 421.306, et de 27,6% sur trois mois à fin décembre (133.567), selon les chiffres publiés mardi par le ministère du Logement.
Le nombre de permis de construire délivrés pour des logements a augmenté de 17,9% l'an dernier, à 534.804, et de 34,3% sur trois mois à fin décembre (152.564).
Il faut remonter au mois d'avril 2008 pour observer un cumul sur douze mois aussi élevé!
En 2011, la construction neuve (plus de 87% de l'offre de logements) a progressé de 17,7%. Tous les segments contribuent à cette augmentation, le logement collectif augmentant de 37,3% et le logement individuel de 5,4%.
Le nombre de permis de construire pour des locaux industriels et commerciaux a augmenté de 7,3% en 2011, à 36,6 millions de m2, et de 2,6% sur trois mois à fin décembre, à 9,8 millions de m2.
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