Le projet de loi de finances pour 2016 confirme les promesses de l'exécutif en matière d'impôt sur le revenu. Au menu : baisses d'impôts pour certaines catégories de contribuables et de trop rares bonnes nouvelles pour les autres.
A force de communiquer à tout va sur ses projets fiscaux, la présentation officielle du projet de loi de Finances par le gouvernement n'apporte plus de grandes surprises.
C'est presque le cas cette année car on y trouve de façon plus ou moins détaillée toutes les annonces faites depuis le début de l'été par Bercy, notamment la mise en oeuvre du prélèvement de l'impôt à la source et l'obligation de déclarer ses revenus sur Internet. Et il n'y a pas forcément de quoi s'en réjouir !
Parmi les mesures contenues dans le projet de loi de finances, l'aménagement de l'impôt sur le revenu afin d'alléger ou d'exonérer de contribution une nouvelle tranche de contribuables. Il sera bien effectif. Il s'agit tout simplement de caresser dans le sens du poil le contribuable, futur électeur.
Le barème est bien réactualisé de l'inflation, soit 0,1%, mais c'est le système de la décote qui permettra aux contribuables concernés de voir leur impôt baisser en moyenne de 252 euros. La décote c'est un système de diminution d'impôt accordée au contribuable dont l'impôt est inférieur à un certain montant.
L'an dernier ces montants étaient de 1 135 euros pour une personne seule et de 1 870 euros pour les couples mariés ou pacsés. L'an prochain, ces montants sont respectivement de 1 870 euros et de 2 560 euros. Il ne faut pas être sorti de Saint-Cyr pour comprendre que cette mesure va favoriser les petits contribuables qui, grâce à la surtaxation imposée les années précédentes, étaient tenus pour la première fois de payer des impôts.
Pour les autres, il n'y a rien à espérer. S'il n'y aura pas a priori d'augmentation vertigineuse de l'impôt sur le revenu, la facture ne diminuera pas d'un iota !
Au rang des bonnes nouvelles, il faut tout de même signaler la prorogation pendant un an du crédit d'impôt pour la transition énergétique. Pour parler clair, il s'agit des travaux réalisés à votre domicile vous permettant de réaliser des économies d'énergie en installant par exemple une chaudière à bois ou de nouvelles fenêtres. Ce n'est pas négligeable puisque, par ce biais, un couple avec deux enfants peut obtenir une diminution d'impôt de 5 040 euros.
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