Défiscalisation immobilière 2016 : loi et dispositif

Afin de favoriser l'investissement immobilier locatif dans le neuf ou l'ancien, des dispositifs de défiscalisation ont été mis en place.

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Défiscalisation dans l'immobilier ancien Les immeubles anciens peuvent bénéficier d'un dispositif de défiscalisation. En effet, la loi Malraux est un programme incitatif visant à favoriser la rénovation de l'immobilier locatif vétuste. Ainsi, les propriétaires de logements anciens effectuant des rénovations pour les mettre en location par la suite bénéficient d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 30 % du montant des travaux. Le bien doit être loué durant 6 ans au minimum et être situé dans une zone géographique déterminée. Le montant des travaux pris en compte est limité à 100 000 euros et exclut certains ouvrages particulièrement coûteux tels que les démolitions ou les reconstructions. Défiscalisation dans l'immobilier neuf Le dispositif de la loi Pinel concerne, lui, l'investissement immobilier locatif neuf ou en VEFA (vente sur plan). Il remplace celui de la loi Duflot, lui-même descendant du dispositif de la loi Scellier. Les conditions sont tout d'abord géographiques puisque le logement doit être situé dans une des zones déterminées par la loi. Il s'agit de communes où la demande locative est particulièrement forte.  De plus, le bien doit être mis en location à titre de résidence principale pour une période minimale de 6 ans suivant l'acquisition. Enfin, les loyers doivent respecter un plafond fixé, selon la zone, entre 8,69 euros et 16,72 euros par mètre carré. Il est à noter une dernière condition qui tient, quant à elle, au revenu des locataires. Ils doivent être inférieurs à un certain plafond qui varie selon la composition du foyer. Un des objectifs du programme d'incitation fiscale est en effet de favoriser l'accès au logement pour les foyers modestes. Le propriétaire remplissant les conditions va bénéficier d'une réduction de sa charge fiscale variable selon la durée de mise en location. De 12 % pour un engagement de 6 ans, le dispositif est porté à 18 % pour un engagement de 9 ans. Il est possible d'allonger la période jusqu'à 12 ans. Dans ce dernier cas, l'allègement est porté à 21 %. La loi Censi-bouvard La loi Censi-Bouvard confère de nombreux avantages fiscaux pour les investissements en logement meublé non professionnel (LMNP). Ce type de bien concerne les résidences de services neuves ou rénovées, comme les EHPAD, les résidences étudiantes, touristiques ou d'affaires. Pour un investissement entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016, le texte de loi prévoit que tout acquéreur, domicilié en France, bénéficie de réductions d'impôt sur la valeur hors taxes du bien. Des avantages fiscaux sont également prévus, comme la récupération de la TVA et la non-imposition des revenus locatifs perçus. Pour bénéficier de la fiscalité de la loi Censi-Bouvard, il faudra louer la résidence de services pendant 9 ans reconductibles. Le montant de l'investissement est plafonné à 300000 euros. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.