Oubliez tout ce que vous saviez ou presque sur la fiscalité du
patrimoine. 2018 marque l'avènement d'une nouvelle ère. Valeurs mobilières,
assurance-vie, impôt sur la fortune… Tour d'horizon.
Le projet de loi de finances pour
2018 bouleverse la fiscalité du patrimoine. Les réformes s'articulent autour de
deux axes majeurs : l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique
(PFU) sur les revenus du capital et la transformation de l'impôt sur la fortune
(ISF) en un impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Quid des revenus de l'épargne
Dès 2018, les épargnants
auront la possibilité d'opter pour un prélèvement forfaitaire unique (PFU),
communément appelé « flat tax », de 30 %, prélèvements sociaux
compris. Compte tenu de la hausse annoncée de la CSG, le taux de la « flat
tax » proprement dite sera donc de 12,8 % tandis que les prélèvements
sociaux passeront à 17,2 %.
Tous les revenus de l'épargne
qui sont actuellement imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu
seront concernés par la possibilité d'opter pour cette nouvelle taxe
forfaitaire : intérêts des obligations, des livrets d'épargne et autres
placements bancaires, dividendes et plus-values de cession de
titres (actions, obligations, titres monétaires...). Sa mise en place ne
remet pas en question la fiscalité des placements assortis d’une exonération d’impôt sur le revenu : livrets d'épargne défiscalisés
(Livret A, LDD, livret d'épargne populaire, livret jeunes), plan d’épargne
entreprise (PEE), plan d'épargne retraite collective (Perco), plan
d’épargne en actions (PEA).
Seule exception à ce
principe : les intérêts des plans d’épargne logement (PEL) ouverts à
compter du 1er janvier 2018 seront imposables dès l'année
d'ouverture du plan alors que, jusqu'à présent, seuls les intérêts produits à
compter du 12e anniversaire du plan l'étaient.
En contrepartie, les épargnants - s'ils y ont intérêt - pourront
opter pour la « flat tax » au lieu de soumettre les intérêts de leur
PEL au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
L'assurance-vie, un cas particulier
Le régime fiscal de faveur de
l’assurance-vie en matière de transmission n'est pas modifié, quel que
soit le niveau de l'encours détenu. Pas de changement non plus pour
les épargnants dont l'encours en assurance-vie est inférieur à
150.000 euros (300.000 euros pour un couple) tous contrats
confondus : le taux du prélèvement applicable sur option - 35 %,
15 % et 7,5 % hors prélèvements sociaux - sera toujours fonction de
l'ancienneté du contrat. Les épargnants, dont l'encours est supérieur à ces
seuils, continueront toujours à bénéficier de ces taux différenciés pour les
produits des rachats portant sur des versements effectués avant le
27 septembre 2017.
En revanche, en cas de rachat
portant sur des versements effectués à compter du 27 septembre 2017, le prélèvement forfaitaire de
30 % devrait s'appliquer, quelle que soit la durée de détention du
contrat, rendant la fiscalité sur les rachats plus attractive les 8 premières
années, mais moins efficiente après 8 ans puisqu'elle s'établira à 30 % au
lieu de 24,7 %, compte tenu de la hausse de la CSG.
De l'ISF à l'IFI
Autre réforme applicable dès
l'an prochain : la suppression de l'ISF et son remplacement par un impôt
sur la fortune immobilière (IFI), assis sur les seuls biens immobiliers détenuspar le contribuable. Autrement dit, tous les biens autres que les actifs immobiliers
seront exclus du champ d'application de ce nouvel impôt : actions et parts
sociales qu'ils soient ou non considérés comme des biens professionnels,
placements bancaires et financiers, oeuvres d'art, bijoux, meubles, chevaux,
voitures, liquidités...
L'IFI concerna les
contribuables qui détiennent un patrimoine immobilier net supérieur à
1,3 million d'euros. Son barème sera le même que celui de l'ISF.
L'abattement de 30 % applicable sur la valeur de la résidence principale
sera également maintenu et les biens immobiliers affectés à l'exercice de
l'activité professionnelle du contribuable seront exonérés d'IFI.
Les
contribuables pourront toujours bénéficier d'une réduction d'impôt s'ils
consentent des dons à certains organismes d'intérêt général. En revanche, la
réduction d'ISF pour souscription au capital de PME sera supprimée. Enfin,
comme aujourd'hui le cumul de l'IFI, de l'impôt sur le revenu et des
prélèvements sociaux restera plafonné à 75 % des revenus.
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