Depuis
2010, la loi Lagarde autorise chaque emprunteur à contracter une
assurance de prêt auprès de l'établissement de son choix !
Si la
loi Murcef dénonce déjà depuis fin 2001 l'association systématique d'un crédit à
une offre d'assurance proposée par l'établissement prêteur, la loi Lagarde met
donc un terme à cette habitude bancaire jugée abusive par bon nombre
d'associations en ouvrant l'assurance emprunteur à la concurrence.
A
savoir : votre assurance emprunteur, au même titre que
votre contrat auto ou habitation, se renouvelle tacitement à sa date
anniversaire. Faites jouer la concurrence, mais attention de bien
conserver au minimum les mêmes garanties.
Pour effectuer un devis
comparatif en ligne cliquez sur le lien ci-dessous.
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mercredi 28 décembre 2011
lundi 17 octobre 2011
La loi de finances rectificative n°2011-1117 du 19 septembre 2011 a modifié les règles relatives à la fiscalité des plus-values immobilières.
Certaines dispositions ne s'appliqueront qu'à partir du 1er février 2012, notamment la modification de l'abattement pour durée de détention.Les informations contenues sur cette page ont été actualisées et seront de nouveau modifiées à cette date.
Principe
Lorsque vous vendez un bien immobilier à un prix supérieur à celui payé pour l'acquérir, vous réalisez une plus-value.
La plus-value immobilière est imposable sur le revenu, mais vous pouvez bénéficier d'exonérations dans certaines situations.
Opérations concernées
La fiscalité des plus-values immobilières s'applique aux cessions à titre onéreux suivantes :
Le prix de vente (ou cession) est le prix indiqué dans l'acte.
Ce prix peut être augmenté de certaines charges en capital et indemnités bénéficiant au vendeur (exemple : montant du remboursement d'un reliquat d'emprunt contracté par le vendeur, mis à à la charge de l'acquéreur dans l'acte de vente).
Ce prix est réduit du montant des frais de vente supportés par le vendeur (par exemple certifications et diagnostics obligatoires).
Le prix d'acquisition est augmenté des frais suivants :
Exonérations
Les plus-values réalisées dans les situations suivantes ne sont pas imposables.
Toute vente dont le montant ne dépasse pas 15.000 €est exonérée d'impôt.
En cas de vente d'un bien détenu en indivision, ce plafond s'applique sur chaque quote-part indivise.
Le taux d'imposition est de 19% au titre de l'impôt sur le revenu.
La plus-value est également soumise aux prélèvements sociaux.
Principe
Lorsque vous vendez un bien immobilier à un prix supérieur à celui payé pour l'acquérir, vous réalisez une plus-value.
La plus-value immobilière est imposable sur le revenu, mais vous pouvez bénéficier d'exonérations dans certaines situations.
Opérations concernées
La fiscalité des plus-values immobilières s'applique aux cessions à titre onéreux suivantes :
- vente d'un bien immobilier, bâti ou non (appartement, maison, terrain),
- vente des droits attachés à un bien immobilier (servitudes par exemple),
- vente par l'intermédiaire d'une société civile immobilière (non soumise à l'impôt sur les sociétés) ou d'un fonds de placement dans l'immobilier (FPI)
- échange de biens, partage ou apport en société.
Prix de vente
Ce prix peut être augmenté de certaines charges en capital et indemnités bénéficiant au vendeur (exemple : montant du remboursement d'un reliquat d'emprunt contracté par le vendeur, mis à à la charge de l'acquéreur dans l'acte de vente).
Ce prix est réduit du montant des frais de vente supportés par le vendeur (par exemple certifications et diagnostics obligatoires).
Prix d'acquisition
L'estimation du prix diffère selon le type d'acquisition :
- en cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition correspond au prix effectivement versé lors de l'achat du bien, augmenté des charges et indemnités bénéficiant au vendeur.
- en cas d'acquisition par succession ou donation, le prix d'acquisition correspond à la valeur retenue pour la détermination des droits de succession ou de donation.
Le prix d'acquisition est augmenté des frais suivants :
- frais d'acquisition (par exemple honoraires de notaire, frais de timbre...), retenus pour leur montant réel et justifié.
En cas d'acquisition à titre onéreux, ils peuvent être évalués forfaitairement à 7,5% du prix d'achat.
- dépenses de travaux
Le coût de certains travaux réalisés par une entreprise s'ajoute au prix d'acquisition sauf si la dépense a déjà été prise en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Il doit s'agir de travaux relativement importants : construction, agrandissement, amélioration... En revanche, les dépenses dites "locatives" (comme le papier peint ou la moquette) ne sont pas concernées.
Si vous vendez un bien immobilier plus de 5 ans après l'avoir acheté, vous pouvez évaluer les travaux à 15% du prix d'acquisition, sans avoir à fournir de justificatifs. Si la vente est plus récente, des justificatifs (factures) peuvent vous être réclamés. - frais de voirie, réseaux et distribution
Abattement pour durée de détention
La plus-value est réduite d'un abattement de 10 % par année de possession du bien immobilier (bâti ou non bâti) au-delà de la 5ème.
Exemple : si vous vendez un immeuble le 1er mars 2011, il est exonéré d'impôt si vous l'avez acquis avant le 1er mars 1996.
Attention : à partir du 1er février 2012, l'abattement pour durée de détention est abaissé et devient progressif. Il est appliqué rétroactivement à partir du 25 août 2011 en cas d'apport en société de biens immobiliers.
En cas des moins-value
Si, lors d'une opération immobilière, vous réalisez une moins-value (c'est à dire une perte), il n'est pas possible de la déduire de votre revenu global ni d'une plus-value réalisée lors de la vente d'un autre bien.Exonérations
Les plus-values réalisées dans les situations suivantes ne sont pas imposables.
Résidence principale
La plus-value réalisée lors de la vente de votre résidence principale est exonérée d'impôt, ainsi que ses dépendances (garages, aires de stationnement, cours..). Vente ne dépassant pas 15.000 €
En cas de vente d'un bien détenu en indivision, ce plafond s'applique sur chaque quote-part indivise.
Retraités ou invalides de condition modeste
Si vous êtes titulaire d'une pension de vieillesse ou de réversion ou d'une carte d'invalidité (de 2ème ou 3ème catégorie), vos plus-values immobilières sont exonérées d'impôt à la double condition suivante :
- ne pas être soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l'avant dernière année précédant celle de la vente,
- le revenu fiscal de référence de l'avant dernière année précédant celle de la vente doit être inférieur à un certain montant (pour une vente en 2011, votre revenu fiscal de référence de 2009 doit être inférieur à 9.876 €pour la 1ère part de quotient familial, majorée de 2.637 €pour chaque demi-part supplémentaire).
Autres cas d'exonérations
Une exonération d'impôt s'applique également dans les situations suivantes :- en cas d'expropriation (assimilée à une vente) pour cause d'utilité publique, l'indemnité perçue est exonérée sous réserve d'être réemployée à hauteur de 90 % dans les 12 mois,
- en de revente d'un bien immobilier sinistré (incendie, inondation,...), l'indemnité d'assurance perçue n'est pas prise en compte dans le calcul de la plus-value,
- dans le cadre de certains remembrements urbains ou ruraux, la plus-value d'échange réalisée est exonérée,
- en cas de vente de l'habitation située en France de personnes non-résidentes, sous réserve de remplir certaines conditions,
- en cas de vente d'un bien immobilier, réalisée avant le 31 décembre 2011, au profit d'organismes gérant des logements sociaux (ou en cas de vente du bien à des collectivités locales en vue de sa rétrocession à un bailleur social).
Fiscalité
Calcul de l'impôt
La plus-value est en principe taxée à la date de l'acte notarié constatant la vente.Le taux d'imposition est de 19% au titre de l'impôt sur le revenu.
La plus-value est également soumise aux prélèvements sociaux.
Déclaration et paiement
En pratique, c'est généralement le notaire chargé de la vente qui effectue la déclaration (formulaire n°2048-IMM cerfa n°12359*09) et le paiement de l'impôt sur la plus-value immobilière auprès de la conservation des hypothèques du lieu du bien vendu. Principales mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2012
Le projet de loi de finances pour 2012, présenté par les ministres de l'Économie et du Budget le 28 septembre 2011, introduit une série de mesures fiscales contribuant au redressement des comptes publics.
En voici une présentation succincte.
En voici une présentation succincte.
- Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus Le projet de loi propose l'instauration d'une contribution au taux de 3% sur la base du revenu fiscal de référence, lorsque celui-ci dépasse 500.000 €, ou 1.000.000 € pour un couple. Elle s'appliquerait sur les revenus de 2011, 2012 et 2013.
- Niches fiscales Sur les mêmes bases qu'en 2011, une nouvelle réduction homothétique (rabot) serait appliquée sur l'ensemble des niches fiscales, à l'exception des avantages d’incitation à l’emploi (salarié à domicile, frais de garde des jeunes enfants) et du dispositif d’incitation fiscale en faveur du logement social ultramarin.
- Impôt sur les sociétés dans les DOM Le dispositif d'abattement d'un tiers sur le résultat imposable des entreprises situées dans les DOM serait supprimé de manière anticipée dès 2012.
- Contribution sur les boissons sucrées Les boissons contenant des sucres ajoutés seraient taxées à 3,58€ l'hectolitre au 1er janvier 2012.
- Dispositif d'investissement Scellier La réduction d'impôt au titre des investissements locatifs Scellier serait réduite à 14%, avec un avantage fiscal plafonné par zone. Elle serait réservée aux logements présentant un niveau de performance énergétique plus exigeant et étendue aux acquisitions de logements réhabilités.
- Location meublée non professionnelle Le taux de réduction d'impôt serait abaissé à 12%. La mesure serait prorogée jusqu'en 2015.
- Taxe sur les loyers élevés La location de logements d'une surface inférieure ou égale à 13 m² pourrait être taxée de 10 à 40%, en fonction du niveau de loyer. Un loyer de référence par zone serait fixé par décret.
- Aides à l'amélioration de la performance énergétique Le crédit d'impôt développement durable serait réservé aux bouquets de travaux. En revanche, la durée maximale de l'éco-prêt à taux zéro serait portée à 15 ans, au lieu de 10.
- Dépenses dans les logements des personnes âgées ou handicapées
Le crédit d'impôt serait maintenu et prorogé jusqu'en 2014.
jeudi 15 septembre 2011
Les Bourses rebondissent après l'action des banques centrales sur le dollar
Influencé par la BCE, plusieurs banques centrales ont annoncé une action concertée pour élargir l'approvisionnement des banques en dollars.
Les Bourses européennes, tirées par les banques, ont fortement accentué leurs gains aujourd'hui après l'annonce par la Banque centrale européenne (BCE) de la reprise des opérations en dollar à trois mois à partir du quatrième trimestre.
Après une nette chute, les valeurs bancaires s'envolent!
Les valeurs bancaires ont été les premières à réagir! Les établissements bancaires européens, qui souffrent de craintes sur des difficultés de refinancement en dollar, ont vu leurs valeurs terminer sur un gain de 6,27%.
Ainsi: BNP Paribas clôture en hausse de 13,38%, Société Générale 5,44% et Crédit Agricole 5,89%.
Dans son communiqué, la BCE précise qu'elle organisera trois opérations d'octobre à décembre, estimant qu'elles aideront les banques jusqu'à la fin de l'année. Ces opérations se feront à taux fixe, avec allocation totale, et se tiendront les 12 octobre, 9 novembre et 7 décembre.
Le marché attend maintenant de voir ce qui sortira, demain, de la réunion en Pologne des ministres et banquiers centraux de l'Union européenne.
S'ils n'ont rien vu de très différent de ce qu‘ont leur a appris lors des dernières semaines, les professionnels reconnaissent « une certaine stabilisation du risque en Europe ».
Les Bourses européennes, tirées par les banques, ont fortement accentué leurs gains aujourd'hui après l'annonce par la Banque centrale européenne (BCE) de la reprise des opérations en dollar à trois mois à partir du quatrième trimestre.
Après une nette chute, les valeurs bancaires s'envolent!
Les valeurs bancaires ont été les premières à réagir! Les établissements bancaires européens, qui souffrent de craintes sur des difficultés de refinancement en dollar, ont vu leurs valeurs terminer sur un gain de 6,27%.
Ainsi: BNP Paribas clôture en hausse de 13,38%, Société Générale 5,44% et Crédit Agricole 5,89%.
Dans son communiqué, la BCE précise qu'elle organisera trois opérations d'octobre à décembre, estimant qu'elles aideront les banques jusqu'à la fin de l'année. Ces opérations se feront à taux fixe, avec allocation totale, et se tiendront les 12 octobre, 9 novembre et 7 décembre.
Le marché attend maintenant de voir ce qui sortira, demain, de la réunion en Pologne des ministres et banquiers centraux de l'Union européenne.
S'ils n'ont rien vu de très différent de ce qu‘ont leur a appris lors des dernières semaines, les professionnels reconnaissent « une certaine stabilisation du risque en Europe ».
mercredi 27 juillet 2011
le taux du Livret A, relevé à 2,25 % le 1 er août !
La progression de l'inflation explique cette troisième hausse en un an.
Après deux hausses consécutives le 1 er août 2010 et le 1 er février 2011, le taux de rémunération du Livret A augmentera de nouveau le 1 er août , pour passer de 2 % à 2,25 %.
En l'espace d'un an, le produit d'épargne liquide préféré des Français aura ainsi gagné 1 point. Si son plancher historique de 1,25 % semble désormais loin, les épargnants ne sont cependant pas à l'abri d'une baisse du Livret A.
La formule mathématique qui détermine son taux est en effet fondée sur deux piliers : le niveau de l'indice des prix hors tabac, d'une part, et celui des taux d'intérêt courts du marché, d'autre part. Depuis douze mois, c'est l'évolution de l'inflation qui a entraîné les relèvements successifs de la rémunération du produit d'épargne réglementée. Les prix à la consommation ont ainsi augmenté en juin de 2,1 % sur un an.
Si, durant cette période, l'évolution des taux courts n'a pas joué, les choses pourraient changer avec la volonté affichée de la Banque centrale européenne (BCE) de juguler l'inflation.
Une nouvelle hausse des taux de la BCE pourrait faire baisser le niveau de l'inflation. Par conséquent, un retour du taux du Livret A à 2 % le 1er février 2012 est possible...
Après deux hausses consécutives le 1 er août 2010 et le 1 er février 2011, le taux de rémunération du Livret A augmentera de nouveau le 1 er août , pour passer de 2 % à 2,25 %.
En l'espace d'un an, le produit d'épargne liquide préféré des Français aura ainsi gagné 1 point. Si son plancher historique de 1,25 % semble désormais loin, les épargnants ne sont cependant pas à l'abri d'une baisse du Livret A.
La formule mathématique qui détermine son taux est en effet fondée sur deux piliers : le niveau de l'indice des prix hors tabac, d'une part, et celui des taux d'intérêt courts du marché, d'autre part. Depuis douze mois, c'est l'évolution de l'inflation qui a entraîné les relèvements successifs de la rémunération du produit d'épargne réglementée. Les prix à la consommation ont ainsi augmenté en juin de 2,1 % sur un an.
Si, durant cette période, l'évolution des taux courts n'a pas joué, les choses pourraient changer avec la volonté affichée de la Banque centrale européenne (BCE) de juguler l'inflation.
Une nouvelle hausse des taux de la BCE pourrait faire baisser le niveau de l'inflation. Par conséquent, un retour du taux du Livret A à 2 % le 1er février 2012 est possible...
vendredi 22 juillet 2011
Accord historique pour sauver l'euro !
Les Dix-Sept pays de la zone euro ont donné de nouvelles compétences au fonds de secours européen qui devient un outil contre la spéculation.
Sous une forte pression, ces derniers sont parvenus hier dans la soirée, à Bruxelles, à finaliser un accord sur la gouvernance de la zone euro qui, dès avant sa publication officielle, a rassuré les marchés.
Le texte final traite à la fois du cas grec, présente de nouveaux outils de stabilisation de la monnaie unique et de lutte contre la spéculation, et annonce une accélération de la réforme de la gouvernance de la zone euro.
Les partenaires d'Athènes cherchent à tout prix à éviter une contagion de la crise de la dette à d'autres maillons faibles. Ils soulignent surtout le caractère exceptionnel du cas grec et justifient du même coup les mesures ad hoc décidées.
Sous une forte pression, ces derniers sont parvenus hier dans la soirée, à Bruxelles, à finaliser un accord sur la gouvernance de la zone euro qui, dès avant sa publication officielle, a rassuré les marchés.
Le texte final traite à la fois du cas grec, présente de nouveaux outils de stabilisation de la monnaie unique et de lutte contre la spéculation, et annonce une accélération de la réforme de la gouvernance de la zone euro.
Les partenaires d'Athènes cherchent à tout prix à éviter une contagion de la crise de la dette à d'autres maillons faibles. Ils soulignent surtout le caractère exceptionnel du cas grec et justifient du même coup les mesures ad hoc décidées.
lundi 11 juillet 2011
Réunion d'urgence à Bruxelles lundi 11 Juillet, sur la Grèce et l'Italie
Le président du Conseil européen organise ce matin une réunion d'urgence où sont conviés de hauts responsables européens pour évoquer la question de l'aide à la Grèce et les pressions exercées sur l'Italie par les marchés.
Il s'agirait d'une réunion de coordination et pas d'une réunion de crise"!
L'objectif est qu'un consensus se fasse parmi les responsables européens avant que ne soit organisée, également, une réunion des ministres européens des Finances qui doivent s'entretenir du dossier grec et des résultats des tests de résistances subis par les banques européennes qui seront communiqués vendredi 15 juillet.
La crainte de voir la crise de la dette souveraine se propager aux obligations d'Etat italienne a accentué vendredi la glissade des marchés d'actions transalpins.
L'écart entre le rendement de l'emprunt italien à dix ans et le papier allemand à même maturité, a touché vendredi un plus haut historique depuis la création de l'euro aux alentours de 2,45 points de pourcentage, portant le rendement italien à 5,28%, à quelques encablures de la fourchette de 5,5% à 5,7% que certains banquiers présentent comme critique pour l'économie du pays.
Le cours des actions des plus grandes banques italiennes a dévissé lors de la dernière séance de la semaine dernière.
La pression des marchés sur les actifs italiens s'explique à la fois par l'endettement de l'Italie, qui détient le ratio dette/PIB le plus élevé de la zone euro et par la mollesse de l'économie du pays.
Un responsable européen, avouant que les instances européennes nourrissaient de grandes inquiétudes sur la question italienne.
Il s'agirait d'une réunion de coordination et pas d'une réunion de crise"!
L'objectif est qu'un consensus se fasse parmi les responsables européens avant que ne soit organisée, également, une réunion des ministres européens des Finances qui doivent s'entretenir du dossier grec et des résultats des tests de résistances subis par les banques européennes qui seront communiqués vendredi 15 juillet.
La crainte de voir la crise de la dette souveraine se propager aux obligations d'Etat italienne a accentué vendredi la glissade des marchés d'actions transalpins.
L'écart entre le rendement de l'emprunt italien à dix ans et le papier allemand à même maturité, a touché vendredi un plus haut historique depuis la création de l'euro aux alentours de 2,45 points de pourcentage, portant le rendement italien à 5,28%, à quelques encablures de la fourchette de 5,5% à 5,7% que certains banquiers présentent comme critique pour l'économie du pays.
Le cours des actions des plus grandes banques italiennes a dévissé lors de la dernière séance de la semaine dernière.
La pression des marchés sur les actifs italiens s'explique à la fois par l'endettement de l'Italie, qui détient le ratio dette/PIB le plus élevé de la zone euro et par la mollesse de l'économie du pays.
Un responsable européen, avouant que les instances européennes nourrissaient de grandes inquiétudes sur la question italienne.
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